Séance 10, 11-Armes interdites

Intro

Le DCA n’autorise pas les États à utiliser cela ou ceci mais ne dit pas celles qui sont permises. Une tournure négative quoi, présomption de liberté sous la clause de Martens. Si tous les tests sont passés, liberté et on l’utilise→actualiser les traités chaque fois qu’on a des nouveaux moyens (normalement les armes) c’est impraticable.

Restrictions

Peuvent être cumulatives :

Principes généraux

Une arme interdite en fonction de tel ou tel principe. Il y a des avantages et des désavantages. S’applique à toutes les armes mais mise en balance, donc pas trop de sécurité juridique.

Il y en a 2, peut-être un autre pour les continentaux.

Mort inévitable

Déclaration de St. Petersbourg. On considère qu’elle reflète le DC, duquel ce principe fait évidemment partie en tal que tel. Une arme bien utilisée est faite pour gagner la guerre, il faut limiter par rapport à ce but. Si on peut éviter de tuer on le fait, et certaines bombes comme celle de dépression (brûle tout l’oxygène et tue des êtres partout) sont excessives.

Très incertain, pas codifié et donc du DC. Plutôt pour les continentaux, en gros c’est briser le plus rapidement et le plus possible la résistance adversaire→une arme qui ne laisse aucune opportunité de survie est trop relatif à ceci.

Souffrances inutiles

En gros c’est aussi le DC, mais aussi cantonné dans le droit écrit. En gros ne pas causer plus de souffrances au combattant que nécessaire relatif au but de la guerre. E.g. utiliser des balles que n’explosent (sinon éclats trop petits et douleurs pour toujours, pas possible d’opérer le tissu) pas et ne s’aplatissent pas (plus d’énergie libérée à l’impact)→utiliser des balles moins agressives (pour les appeler d’une certaine façon) donne les mêmes résultats avec moins de souffrances.

Mise en balance quand même, si faire souffrir un peu plus donne un avantage on peu le faire. Ceci est normal, le résultat change. E.g. au Mali, région très rocheuse, la France utilisait des balles qui s’aplatissaient (un peu seulement, il faut pas s’excéder) et ricochaient moins ce qui était moins dangereux pour eux. Bien entendu, elles faisaient plus mal. Quand il y a un avantage militaire c’est donc plus difficile.

Effet indiscriminé

Peuvent pas faire la différence entre objects civils et objectifs militaires. C’est le cas des armes de destruction massive et chimiques/biologiques.

Mais aussi les armes lesquelles par leur utilisation, et pas leur nature, sont indiscriminées. Comme l’area bombardment→dans une zone ou il n’y a pas nécessairement que des objectifs militaires c’est une utilisation indiscriminée.

Traités

Interdictions spécifiques contenues dans ces derniers. Des fois ils sont consacrée à une arme concrète, comme celles empoisonnées. Néanmoins pour les armes nouvelles les états ne ratifieront pas et allez pas de problème. Celles qui ratifient c’est ceux qui appliqueraient de toute façon. C’est bien de pouvoir définir spécifiquement les armes quand même.

Les balles Dum-Dum qui s’applatissent beaucoup sont interdites p.ex.

Armes de destruction massive

Trois conventions.

Biologiques et bactériologiques

Convention de 1972 contre ces armes. Pas d’organe de contrôle. En gros c’est des organismes vivants susceptibles de libérer des substances létales ou de causer des maladies.

La convention parle de désarmement (stockage, production…) aussi, mais ça ne nous concerne pas dans le DIH. L’important c’est la définition et le fait qu’il ne faut jamais les utiliser pour le DIH. Reflète le DC.

Chimiques

Organe de contrôle→comité assez actif. Convention de Paris de 1993, antécesseur?→celle sur le poison, mais pas très clair si elle comprenait toute la chimie comme le gaz. Avant on avait aussi le Protocole de Genève de 1925 pour concréter sur les gases, en utilisant l’interprétation pour l’appliquer même aux armes biologiques.

Ça interdit toutes les armes pas seulement les létales et aussi en temps de paix mais pas pour le contrôle d’eméutes. C’est aussi une convention de désarmement, mais encore une fois ça ne nous intéresse pas. Reflète le DC.

Armes nucléaires

Pas ratifié par les puissances nucléaires ni par celles sous leur parapluie, considèrent que cela menace l’équilibre nucléaire et donc la dissuasion. Selon la CIJ :

• Les armes nucléaires sont 100% en contre du DIH (distinction, neutralité, environnement).
  • Elle rajoute néanmoins une circonstance moins claire→des circonstances extrêmes de légitime défense où la survie de l’état est en cause. Si elle s’aurait prononcé négativement la dissuasion nucléaire aurait été mise en cause. Elle ne s’est pas prononcé positivement puisque tout au long de l’histoire tous les états ont mort à un certain moment… si tous auraient eu recours à ce genre d’armes on serait pas ici. Les états ne se sont jamais explciitement limites a une ripose a une autre arme nucleaire mais ont sougliendes situationse xtremes de survie

Convention sur certaines armes classiques (1980)

Origine historique

CICR prolonge les travaux pour créer le PA1 où les divisions sur l’arme nucléaire n’ont pas permis de réglementer les armes de destruction massive. Et alors on s’est centré sur les armes dites classiques.

Objectif

C’est une convention cadre pour prévoir des négociations, mais dit peu de choses elle même. On a ajouté des protocoles à cette plateforme permanente de négociation. C’est pas comme les CdG.

Amendement

En 2001 un amendement y a été ajouté qui étend la convention aux CANI. Certains protocoles ont aussi été révisés pour en faire une version pour les CANI. Donc même ceux qui n’ont pas accepté l’amendement de la convention peuvent amender leur protocoles.

Protocoles

Le 5ème protocole est fait pour l’après-guerre et s’occupe d’obliger à faire un effort pour enlever les résidus de la guerre. Apart celui-là, il y en a 4 :

• P1 : un seul article→prohibition des armes à fragmentation en des éclats non-détectables à travers des rayons-X.
  • Cet effect doit être l’effet principal de l’arme pas un collatéral.
• P2, deux versions. Il traite sur les mines, pièges et booby traps.
  • Dans la version de 1996 on développe aux CANI. Mais aussi
    • Obligation d’enlever les mines.
    • Interdiction des mines antipersonnel dans certains cas.
    • Interdiction des mines qui ne peuvent être contrôlées que si leur emplacement exacte est connu.
      • Interdiction de les transférer entre états.
  • On interdit mais pas complètement, pas comme dans la Convention d’Oslo-Ottawa.
    • Dans la COO il fallait pas utiliser, détruire… que garder pour des fins d’entraînement ou de destruction.
    • Interdiction absolue mais pas ratifié par les grands producteurs et les utilisateurs.
  • Par mines on comprend un objet duquel l’effet principal est d’exploser après être presioné par un certain poids.
    • Si on saute sur un engin comme objet collatéral c’est pas une mine.
  • Il rappelle tous les volets du principe de distinction comme la précaution mais appliqués aux mines.
  • On interdit de placer des pièges dans des cadavres d’animaux et des jouets pour les enfants entre autres.
• P3→clash entre anglo-saxons qui aiment les armes incendiaires et les continentaux qui n’aiment pas.
  • Règle ces désaccords mais avec des interdictions assez limitées.
  • Interdites dans les zones densément peuplées lorsqu’elles sont lancées depuis l’air.
  • De terre à terre on peut utiliser (protection plus souple) si l’objectif militaire est suffisamment séparé des zones peuplées et on prend des précautions.
  • Pas utilisables contre la population, mais ça on le sait déjà→sans objectif militaire pas d’attaque en principe.
• P4→armes à laser aveuglantes interdites.
  • Si c’est un effet collatéral c’est pas applicable.
  • Aveuglement temporaire pas compris dans l’interdiction.
  • Ne protège que les personnes qui ne portent pas un système d’amélioration de la vue.

Le principe d’effet est applicable à tous les protocoles.

Différences culturelles

Continentaux plus strictes et anglo-saxons moins, en termes d’interdiction d’armes. N’ont pas été sous le feu (surtout USA) autant que l’Europe.

Principes 3.5

PA1, pas de correspondance pour le PA2 parce que c’est pas nécessaire de reécrire ça pour tous les types de conflits. Toutes les parties doivent tester la compatibilité des armes avec le DIH, entre autres. Pas seulement quand on achète mais aussi quand on développe.

Avant pas beaucoup d’importance, mais avec l’apparition des lethal autonomous systems les états la prennent plus au sérieux.

Armes autonomes

Rien à dire, si elle peut respecter le DIH on l’utilise sinon ben non.

UNIGE DIH