Méthodes interdites
Grande majorité des interdictions faciles à comprendre comme celle des enfants soldats. Mais d’autres pas :
Refus de quartier
Deux aspects : menacer de ne pas laisser des survivants et le fait d’exécuter cela sur un PDG p.ex.
Perfidie
Reglée par un régime légal biparti (Haye et CdG II). C’est le fait de tuer un ennemi de manière perfide où l’abus des emblèmes. Le refus de quartier et la perfidie sont applicables dans les CANI, comme l’a conclu le CICR dans ses études. Il est possible de cumuler les deux types de perfidie bien sûr.
En gros c’est utiliser à des fins hostiles, donc pour avoir un avantage militaire, l’obligation de la partie adverse de respecter le DIH. Ça doit être à des fins hostiles, pas pour déserter p.ex. On n’est pas en train de nuire à l’intégrité physique là. Exemples pas exhaustifs :
- Feindre d’être un parlementaire, abuser les emblèmes (aussi utiliser l’emblème du CICR sur un camion qui transporte des armes, pas seulement tuer directement ou nuire), feindre être blessé, etc…
- Les organisation régionales comme l’Union Africaine ne sont pas concernés en termes d’abus d’emblème, pas de même pour les Nations Unies ?.
- On peut pas utiliser les signes nationaux non plus, surtout les neutres. Pour les belligérants adverses néanmoins :
- Tant que c’est en dehors des opérations militaires oui. Mais ça peut se faire pour s’échapper, espionner…
- Pendant la guerre maritime même chose, un bâtiment peut utiliser le drapeau adverse pour s’approcher.
- Mais avant de passer à l’opération militaire il faut hisser le vrai drapeau.
Ruses
Pas interdites. C’est des tricheries qui n’abusent pas du droit mais du fait. E.g. : Cheval de Troie ou débarquement de Normandie, mais aussi transmettre des faux messages, simuler des bruits de troupes, etc…
Représailles
Non-respect du DCA parce que la partie adverse l’a fait aussi, pour arrêter la violation. C’est interdit dans le droit de la paix. Mais pour les DCA on est déjà en guerre alors des contremesures armées (représailles) on peut en faire. Il y avait des divergences :
- Pas de volonté de protéger le violateur du droit. La CIJ ne peut pas nous aider quand on est déjà dans la violence… C’est bizarre de devoir suivre une règle et laisser le violateur triompher.
- Le Tiers Monde voulait tout interdire. Ça serait trop facile de violer le DIH à chaque violation prétendue. On rentrerait dans une spirale de représailles.
- Aussi le concept de peines collectives (PDG p.ex.), il faut individualiser.
Vis-à-vis des personnes protégées contrôlées les représailles sont presque toujours interdites. Dans le PAI on étend à toutes les PP. Pendant les hostilités c’est interdit de faire des représailles selon le PAI, la majorité des pays ont fini par l’accepter.
Dans certaines branches du droit de la Haye il y a pas mal d’interdictions comme le régime de protection spéciale et aussi très peu comme dans le droit des armes (uniquement dans les armes de destruction massive). Pour le refus de quartier il y a de moins en moins de représailles, c’est des PP (les PDG) donc pas de représailles possibles.
Conditions pour exercer des représailles armées
C’est le plus haut commandement militaire qui peut faire ça, ça doit être le dernière option et faut respecter la proportionnalité et la nécessité. Une sommation est nécessaire avec la fin d’arrêter la violation, peut-être que l’état adverse n’est pas au courant de la violation commise au front.
Évidemment si la violation cesse on arrête ou on ne fait même pas de représailles.
CANI?
Les actes contenus dans l’A.3 il faut les respecter sans représailles, pour le reste très incertain. Les états ne vont pas donner aux groupes criminels (à leur égard) le droit de leur faire des représailles.