Séance 5, 6-Grands enjeux I

Pauvreté et politiques de développement

Obligations des Etats de mettre en place des systèmes sociaux

Obligations juridiques

Engagements par des traités sur les droits de l’homme.
Doivent donc respecter certaines règles.
- Devoir de protéger les plus vulnérables.
Accent mis sur l’aspect que c’est lors un droit fondamental.

Sources normatives

(Charte de l’ONU)
Déclaration universelle des droits de l’homme
- Texte avec un vrai impact
- Adopté par l’AG de l’ONU

Traités sur les droits humains (tous les Etats sont liés par au moins un de ces traités)

Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturelles (PIDESC)
- Texte général
Convention contre la discrimination des femmes.
Convention protégeant les droits des handicapés.
Convention sur les droits de l’enfant.
Institutions qui sont chargés de contrôler le respect de ces traités sont lourdement attaqués et presque incapacités (coupes de budget).

Conséquences de la reconnaissance de la sécurité sociale comme droit humain

Rappel pour les Etats que la sécurité sociale n’est pas de la charité
Pas une option politique pour les Etats
Etats sont mener à respecter leurs propres obligations
- Souvent des obligations juridiquement contraignantes
- Obligations vers des résultats
  - But d’aller du point A au point B
- Obligations vers le processus
  - Demande aux Etats d’utiliser les interprétations existantes pour aller du point A au point B
  - Etats doivent faire des rapports sur ce qu’ils font pour mettre en œuvre leurs obligations (vers un comité)
  - Directives donnés (appuyé largement sur la Convention 102 de l’OIT)
- Contrôle sur les Etats par ce même comité.

Obligation politique

Initiative commune des Nations Unies pour un socle de protection sociale (Recommandation 202 de l’OIT)
Agenda 2030 (1.2, 3.8, 5, 8, 10)
- Engagement politique et morale des Etats
- Contrainte institutionnelle
- Mise en œuvre sous contrôle de l’ONU
  - Vérification du progrès des Etats

L’objectif de lutte contre la pauvreté

Justice sociale mis un peu au fond:
- Controversé à cause des Etats (p.ex. USA) qui ne suivent plus ces concepts.

Sources de l’idée de justice sociale

Plan Beveridge
Déclaration de Philadelphie
Charte des Nations Unies
Traité de Londres
- Concept de la paix fondée sur la justice et la coopération sociale

Injustice dans la décolonisation

FMI et BM
Politiques d’ajustement structurelle pour les pays décolonisés
- Nécessité d’ouvrir les marchés
  - Pas d’implication des Etats sur leurs propres marchés
- Nécessité de contrôler les dépenses publiques
- Pays ont été poussés à reculer sur l’éducation et la santé

Rapport du secrétaire général (01.08.2014)

Constat qu’il y a de la pauvreté partout
- Difficulté pour trouver des emplois (surtout aussi pour les jeunes)
- Inégalités au sein et entre les pays
- Impacts possibles du changement climatique
Mise au focus des politiques économiques et des politiques sociales
- Hypothèse que la croissance économique va suffis pour éliminer la pauvreté (faux, il faut de la croissance sociale aussi).

Rôle centrale de la protection sociale dans la lutte contre la pauvreté

Fort lien entre un système de protection sociale (même minimal) et l’amélioration de la pauvreté.

La définition de la pauvreté

Nécessité d’une définition pour pouvoir comparer les Etats.

Définition multidimensionnelle (IDH et IPH)

Prise en compte des facultés des individus
- Par rapport à l’éducation (p.ex. niveau d’alphabétisation)
  - Âge de scolarisation
- Par rapport à la longévité et au niveau de vie
  - Accès aux soins de santé
  - Cadre où on vit (environnement)
  - Accès à l’eau et l’alimentation.
Différence clé : l’IDH classe le développement moyen d’un pays, tandis que l’IPM/HPI identifie qui est pauvre et pourquoi en cumulant les privations (santé/éducation/conditions de vie), utile pour cibler les politiques sociales.

IDH

Un indice composite (0 à 1) qui résume le « niveau de développement » d’un pays à partir de trois dimensions :

Santé – l’espérance de vie ;
Éducation – durée de scolarisation ;
Niveau de vie – revenu national (RNB/hab.).
Il sert à comparer les pays au-delà du seul PIB.

IPH

Mesure la pauvreté non monétaire : la part de la population qui cumule des privations dans plusieurs dimensions fondamentales, typiquement :

Longévité (santé, ex. nutrition, mortalité infantile),
Connaissances (éducation),
Niveau de vie (accès à l’eau potable, assainissement, électricité, logement, etc.). On parle d’« indicateur de pauvreté humaine » pour souligner que la pauvreté ≠ manque d’argent seulement, mais manque de capacités et d’accès aux biens et services essentiels.

Mouvement migratoire 2014

Direction des migrants (surtout syriens) vers la Grèce
- Grèce comme pays avec un taux de pauvreté aussi élevé
Relativiser le concept de pauvreté
- Pauvreté grecque pas du tout la même pauvreté comme p.ex. en Syrie.

Définition unidimensionnelle

Seuil de pauvreté entre 1.90 - 2.15 $ par jour (fixé par la BM)
En dessous du seuil pas de possibilité de couvrir la nourriture
- Besoin fondamental le plus important
Revenu comme indicateur principal
- Pauvreté absolue : Le seuil de pauvreté absolue est un seuil de «pauvreté de survie» particulièrement rigoureux. En général, il est calculé en fonction du coût d’un régime alimentaire de base, l’alimentation étant considérée comme le besoin fondamental le plus important.
Ajustement du seuil relativisé
- Pas de capacité d’acquérir les biens essentiels
- Pauvreté relative
  - Calculé par rapport au revenu disponible médian
  - Seuil de pauvreté fixé à moins de 60% du revenu médian
  - Grand écarts en Europe.
- Seuil en Grèce à 16 € par jour

Concept de l’extrême pauvreté

Ensemble de facteurs
- Pauvreté monétaire
  - Absolue
  - Relative
  - Générale
    - Être sous la ligne de pauvreté générale d’un pays = ne pas avoir assez d’argent pour couvrir les besoins essentiels alimentaires + non alimentaires (nourriture et loyer/énergie/vêtements/transport de base, etc.).
- Pauvreté humaine
- Exclusion sociale
  - Essentiel pour le bien-être et les IDH.
  - Exclusion en raison des caractéristiques propres des personnes (p.ex. Roma/Sinti)
  - Empêche l’harmonisation de la société pour un progrès correct à cause de l’exclusion de certaines personnes dû à leur appartenances à des catégories sociales
Approche recherchant la vraie cause de la pauvreté

Critique de l’approche de la Banque Mondiale ⇒ révision de l’approche

Voir rapport de la Banque Mondiale sur la situation en Haïti
Prise en compte de plus de facteurs
- Prise en compte d’autres besoins
  - L’habillement
  - Le logement
  - La consommation
- Prise en compte du niveau de bien-être non monétaire.

L’état alarmant de l’éradication de la pauvreté

Réduction de la pauvreté mondiale entre 2015 et 2025
- Largement critiqué (seulement monétaire)
  - Pas de réflexion correcte de la vraie situation dans des différentes parties du monde
  - Aggravation de la situation mondiale après la pandémie.
  - Trop optimiste, oriente les cibles vers le bas donc. On se concentre sur les pays en développement dans cette 2ème décennie :
Santé des enfants.
VIH.
Réduire la pauvreté.
Environnement.
Éducation.
Coopération internationale.
Egalité homme/femme.

L’objectif du millénaire atteint mais inégalement (en termes de pauvreté absolue). Mais bon il y a toujours 22% de misère. L’influence provient surtout de la Chine (Asie du Sud).

Défis pour éliminer la pauvreté et possibles solutions

Pour l’emploi→il y a plus de chômages parmi les jeunes, un grand secteur informel… ça dépend du pays. Le rôle de la SS c’est pas seulement celui de stabilisateur mais de prévenir et sortir la population de la pauvrété.

Analyse contrefactuelle

PS dans les pays en développement

La protection sociale comme politique de développement : un nouveau programme d’action international

Texte de François-Xavier Merrien : quelles connaissances et quelle structure?

L’utilisation de la protection sociale dans les stratégies internationales comme politique de développement (e.g. Agenda 2030). Il dit que non en utilisant→

Différentes époques (e.g. 80s).
Différents acteurs et approches (BM avec une approche light p.ex.).
- Concept important : filets sociaux. Politique restrictive ou on attribue des aides financières aux plus plus pauvres, minimum de survie. Idée de la BM, souvent noté quand on parle d’elle. L’opposé d’une approche a court et long terme avec plusieurs outils (ce que le texte présente).
Analyse critique. Avant de critiquer et dire pourquoi ils ne marchent pas, il présente les techniques utilisées dans ces programmes.
Analyse les différents programmes de la communauté internationale et les évalue.

Il dit aussi que jusqu’au début du 21ème siècle on pense pas à utiliser la protection sociale pour développer les pays moins développés.

D’abord on voulait développer économiquement, on pensait qu’ils n’avaient pas les moyens en termes de finances étatiques.
La majorité des emplois sont toujours informels. Très important. L’instrument principal de la SS pour l’OIT c’est l’assurance sociale, comment la mettre en place dans des pays à économie informelle.
On veut aussi un désengagement de l’état et l’ouverture des marchés non-développés au monde. Cette politique structurelle, aussi austère, leur pousse (les états) à se retirer.
- La BM dit en gros que tout ce qu’on peut offrir à la population c’est des filets sociaux pour un soulagement ponctuel de la pauvreté mais pas un système sur le long terme pour de la sécurité.

Il parle aussi des mécanismes de transferts d’espèces conditionnels:

Perspective historique→né dans le Mexique, Brésil, etc…
On cible les individus pauvres, mais particulièrement des familles avec des enfants (pas au delà de 18 ans mais l’âge varie).
- Ils touchent des prestations s’ils scolarisent les enfants et ils assurent qu’ils vont être suivis en terme de santé (e.g. vaccination).
- Dans la plupart des pays c’est les femmes qui reçoivent les prestations, ce qui crée des vraies difficultés dans les cultures machistes.
On ne se contente pas de donner du fric, on pense dans le long terme pour éliminer la pauvreté générationnelle et créer une sécurité.
Mais il faut l’existence de services publiques de qualité, doit aussi s’inscrire dans une politique de développement des services publics (e.g. services de santé, ça sert à rien si ça ne marche pas bien en faite la condition deviendrait visiter le système de santé). Et en plus il faut un bon ciblage, pouvoir identifier des familles avec enfants qui vivent dans la pauvreté… mais c’est pas la seule partie d’une bonne politique de lutte contre la pauvreté. On vise qu’une catégorie et on laisse de côté les vieux, jeunes, etc… De toute façon, tout les besoins ne seraient pas couverts.
- Ces programmes ont été exportés en Afrique, Europe de l’est, etc… Mais ça marche pas dans toutes les cultures. Mettre les femmes tellement au centre pose des problèmes dans certaines structures familiales.

Il parle d’autres choses mais le but c’était de parler un peu de ce changement dans la reconnaissance de la protection sociale.

Différence entre protection sociale et filets sociaux

Rôle de la protection sociale dans les pays développés

Chiffres

30% de pauvreté sans transferts, Genève particulièrement touchée (entre 30 et 40% de la population qui reçoit une aide sociale). Au sens strict veut dire sans prestations vieillesse (très répandues, même si ça veux pas dire qu’on peut vivre dignement à partir de celles-ci).

Par catégorie

Les personnes de 65 ans ou plus et les jeunes… les personnes avec moins de diplômes (+diplômes=-risque)… ménages mono-parentaux…

Par pays

La résilience face aux catastrophes et aux crises économiques et sociales

Crise financière asiatique et reconnaissance de l’importance de la protection sociale

Comme on l’a vu dans Séance 4-Les risques. La Grèce a ratifié le PIDESC et donc doit rendre des rapports sur ce qu’elle a fait pour garantir ces droits, le CDESC après fait ses observations. En gros les autorités publiques doivent prévoir l’impact sur les droits des individus de leur politiques, des fois cela arrive mais il faut respecter des conditions : faire des études (e.g. s’assurer que la politique va vraiment atteindre l’objectif poursuivi), essayer de réfléchir à la proportionnalité. On peut juste faire de la politique sans se préoccuper de rien, il y a des cas qui ont fini dans des juridictions. Donc la PS joue un rôle envers la pauvreté, tout comme l’instauration une austérité contre les mesures mises en place aussi (juste négativement). La santé fait partie de la PS et donc le fait qu’elle ne soit pas assurée justifie les recommandations données. On peut imaginer que tout cela peut s’appliquer à d’autres pays qui ont aussi mis en place des mesures d’austérité.

Covid 19

Lien important ici aussi pour lutter contre des crises sanitaires comme celle-ci.

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