Séance 8-Stratégies de développement de la sécurité sociale I

Le rôle de l’OIT

De l’assurance sociale à la sécurité sociale

1919-40

Au début l’OIT s’est surtout centré sur la promotion de l’assurance sociale auprès des différents États. Les grands principes sont dans l’image au-dessus. Pour ceci, ils ont mobilisé des normes contraignantes mais aussi non-contraignantes :

1964-88

Différentes conventions et recommendations ont été adoptées, on approfondit. On couvre plus de monde, on augmente les prestations, le nombre de types… En gros on utilise une approche plus large, p.ex. le chômage ou on va au delà de l’aide et on aide les gens à retrouver le travail.

Vue schématique

L’idée c’est atteindre l’universalité.

XXème siècle

Critiques

L’OIT passe par plusieurs phases, mais est aussi critiquée :

• On dit que l’OIT est une organisation tripartite (elle ne représente pas les États membres uniquement mais aussi les employeurs et travailleurs→pour favoriser le dialogue social ce qui est assez rare dans les OI) mais les individus sans travail ou ayant un informel ne sont pas représentés (très fréquent dans les pays en développement). Donc on connaît pas leurs besoins, etc…
• En plus, les femmes ne sont pas suffisamment représentées. Les questions de genre ne sont pas vraiment traitées, même si la question binaire n’est pas écartée.
• Les multinationales ne sont pas représentées (en termes de leurs travailleurs) par les syndicats nationaux.
• Mais dans certains pays la liberté syndicale et d’association n’est pas respectée et les représentants peuvent donc représenter les intérêts des états.

Mais elle est aussi critiquée à cause de sa normativité, elle produit des normes→conventions cools mais très détaillées et peuvent devenir obsolètes rapidement. De plus, elles sont inaccesibles pour certains états. La place de l’OIT est contestée et elle essaie donc de définir un objectif plus clair→le travail.

Changement de route

La protection sociale est laissée un peu de côté. On se centre sur le travail : Les états doivent respecter les règles du travail même dans leur course pour développer l’économie. On essaie de les convaincre pour : On cherche que toutes les populations soient soumises aux mêmes règles et éviter la course vers le bas, laquelle nuit aux objectifs de l’OIT. Ça n’a pas trop marché. Le travail forcé réduit les coûts, et par conséquences les entreprises s’y délocalisent là où ils peuvent le mener à bout. Néanmoins, l’OIT énonce ces principes fondamentaux et énumère quelles conventions les protègent, en affirmant que c’est égal que les états les aient ratifiés ou pas→tous liés.

La SST : un droit fondamental au travail

Spécifiquement, c’est : Les conventions principales sont : Les premières conventions sur ce thème. Il y a un suivi et des rapports sur les mesures prises pour protéger la santé physique, mentale et sociale des travailleurs. On définit dans les premières conventions les substances dangereuses et ensuite les travailleurs les plus affectés. La santé psychologique est assez récente, néanmoins. On demande aux travailleurs. Les questionnaires servent à mesurer l’exposition des travailleurs aux risques professionnels, ce qui permet ensuite d’estimer combien de décès leur sont attribuables. Le travail tue toujours, la Sécurité et Santé au Travail est toujours importante.

Le travail décent

On définit ce qui constitue un travail décent→celui permettant d’obtenir un revenu suffisant+protection sociale appropriée et allant de pair avec la protection des droits. Cela est établit comme le but fondamental pour tous.

En 1999 Programme du travail décent (programme prioritaire): A chacun un travail décent. Le travail décent est le point de convergence des quatre objectifs stratégiques suivants:

• la promotion des droits au travail.
• l’emploi.
• la protection sociale.
  • Viser à lutter contre la pauvreté, mais ici surtout l’objectif c’est offrir une sécurité au travail.
  • La protection sociale n’est néanmoins pas au centre des objectifs, ici on peut voir un rapport sur la sécurité sociale qui rappelle quelle est centrale. On associe plutôt la protection sociale aux pays développés comme on peut l’observer à la fin de l’extrait du rapport. Avant on faisait cette distinction (ici 2001).
• le dialogue social.
  • On cherche ça dans tout le monde, on le fait en CH p.ex. On retrouve cette protection sociale dans la définition de justice sociale laquelle est axée sur le renforcement des mesures de PS pour arriver à un environnement durable qui préservent la santé et sécurité des travailleurs.

Les socles de protection sociale

On s’intéresse pas trop à la protection sociale dans le cadre du millénaire et la réduction de la pauvreté. Les objectifs du millénaire avaient été critiquées et en 2009 on souligne que la pauvreté est une crise mondiale qu’on doit solutionner. Donc on prévoit un accès universel→socle commun pour la protection sociale.

Initiative des Nations Unies pour un Socle de protection sociale (initiative 6)

Elle dit que le terme de socle de protection sociale exprime l’idée d’une politique sociale globale et cohérente qui promeut des stratégies définies au niveau national visant à garantir à tous un niveau minimum d’accès aux services essentiels et de sécurité du revenu dans la crise économique et financière actuelle et au-delà. Un socle de protection sociale national est un ensemble fondamental de droits et de transferts qui garantit à tous les membres d’une société l’accès à un niveau minimum de biens et de services. Toute société décente, quelle qu’elle soit, se doit de défendre ce concept en toutes circonstances.

Pourquoi ?

L’idée derrière la recommandation c’était de combiner une approche verticale (élargir et améliorer la couverture) et horizontale (améliorer les socles), pas simplemente d’élargir les personnes eligibles. C’est le constat de la crise de 2008. Même avec la flexibilité de la C.102 les pays ont du mal a mettre en place des systèmes de PS, beaucoup de gens pas couverts→économie informelle, etc… L’approche des socles vise à solutionner ça en donnant un minimum décent à tous. On ne cible pas que les plus pauvres comme dans la charité ou les filets sociaux.

L’OIT a recours plus à de la soft law, depuis quelque temps le droit dur est abandonné un peu. Les états veulent de la flexibilité et en ont besoin pour faire face aux crises bien sûr. On touche même les états qui ne ratifient pas en plus.

Étapes

C’est bottom-up=objectifs→états définissent les lois selon les caractéristiques de leur pays. On abandonne l’idée (pas explicitement décrit dans la C.202 mais bon) des régimes contributifs. Le budget national est peu à peu utilisé comme complément, p.ex. pour financer l’aide sociale. On identifie cette nouvelle manière de financer et elle devient importante (e.g. taxes indirectes comme celles sur les cigarettes). Quand à l’application pour les résidents, que faire avec les migrants qui arrivent illégalement→pas des résidents en principe alors…? C’est pas universel.

Résultats

Difficile de donner des chiffres précis, c’est pas parce qu’on met en place une loi qu’elle marche toujours. Les OI n’ont pas les ressources pour déterminer exactement l’effect, on sait juste qu’on a produit certaines recommandations. Elles peuvent pas non plus vérifier que les informations des états sont vraies, et mêmes s’ils pouvaient ils ne sont pas dans une position pour critiquer les états membres→pas leur travail, ça n’aide pas.

Le contrôle des normes par l’OIT

Les états doivent faire des rapports sur la ratification et l’implementation après signer, on essaie de les faire aller jusqu’au bout.

Procédure des rapports (contrôles réguliers)

Ils doivent expliquer où ils en sont par rapport à l’implementation et ceci met un peu de pression sur les états. Ils devront répondre des questions, etc… l’idée c’est pas le naming and shaming mais de soutenir et dialoguer avec les états pour leur expliquer comment améliorer le système. Ils savent que tout est publique, plus de pression donc. Il y a eu plus de 200 textes adoptés et les états à la fin ont trouvé des raisons pour les suivre, même si partiellement. Des crises du droit en on a eu déjà, ça veut pas dire qu’on doit tout jeter à la poubelle.

Procédure des réclamations et plaintes

Il est possible de se plaindre si on est dans un état qui ne respecte pas ses obligations, cela à eu des effets dans certains cas comme en Pologne quand les syndicats ont été interdits et Lech Walesa emprisonné. L’OIT peut sanctionner l’État. Les États peuvent appeler la CIJ, rare peut être même jamais utilisé (au moins récemment). Les sanctions peuvent être une mention constante du problème, coupage du soutien, encourage les états à sanctionner aussi… saisir l’ECOSOC…

UNIGE SS