Séance 7-Organisations Non Gouvernementales

ONG

Exemples

Beaucoup sont dans le domaine de la migration et les droits humains. Souvent des contrepoids, ou au moins perçues comme telles. Mais le sont elles vraiment? Parfois des complices.

Définition

Pas de définition généralement reconnue des organisations non gouvernementales (ONG). Définition des ONG par les critères d’accréditation pour les ONG par le Conseil économique et social des Nations Unies (Résolution ECOSOC 1996/31):

• Organisations internationales, régionales, sous-régionales, non gouvernementales, bénévoles ou à but non lucratif.
• Programme de travail lié aux buts et objectifs de l’ONU.
• Minimum deux ans d’existence, siège reconnu, structure démocratique.
  • Fridays for the Future probablement ne rentrerait pas dans cette définition d’une ONG, à cause de cette dimension (elle n’a pas vraiment de structure on dirait?).
• Sources de revenus propres (indépendantes).
  • Ne peut pas juste être financée totalement par un gouvernement, p.ex.
• Les organisations établies par les gouvernements ou par des accords intergouvernementaux ne sont pas considérées comme ONG.

Pas vraiment une définition comme telle, il est possible d’utiliser celle de l’ECOSOC vu que organisation non gouvernementale peut regrouper beaucoup plus que les entités traditionnellement reconnues comme telles.

Distinctions

Distinction entre les ONGs et les Transnational Corporations (TNCs)

• Les ONG ne travaillent pas pour le profit. La plus grande partie de leurs ressources est utilisée pour le programming et l’advocacy, tandis qu’une plus petite partie sert au fonctionnement de l’organisation.
• Les relations avec les entreprises transnationales s’intensifient, ce qui brouille la frontière entre le non-profit et le for-profit, avec des ONG de plus en plus professionnalisées et tendance de devenir business-like.

Distinction entre les ONGs et les Transnational Social Movements (TSMOs)

• Les TSMOs sont des coalitions plutôt informelles de publics, d’individus et d’organisations engagés dans le changement social (par exemple les mouvements pour la paix ou pour l’environnement : e.g. Fridays for the Future?).
• Contrairement aux TSMOs, les ONG ont une structure formelle claire, des réunions régulières, des procédures de prise de décision définies et un personnel permanent.

Distinction entre les ONGs et les Transnational Advocacy Networks (TANs)

• Peut être composé exclusivement d’ONG, mais aussi d’une grande diversité d’organisations et de participants.
• Cette diversité d’acteurs entraîne souvent une diversité de points de vue sur les stratégies et peut renforcer les asymétries entre ONG dominantes et ONG suiveuses.

Types

Pas toujours facile de catégoriser, mais :

• NGOs (ONG) vs. INGO/TNGO: international ou transnational NGO (p.e. Amnesty International; Greenpeace).
• BINGO: business-friendly international NGO (p.e. Association of Pharmaceutical Industry).
• GONGO: government-organized non-governmental organization (p.e. International Union for Conservation of Nature).
• QUANGO: quasi-autonomous NGO (p.e. International Organization for Standardization - ISO).

La montée des ONG

• Plus d’INGOs que de IGOs.
• Env. 15% de l’aide au développement et 70% de l’aide humanitaire canalisées à travers des ONG.
• Les ONG ont acquis un rôle important dans le développement et l’imposition des normes internationales.

Positif ou négatif?

Bien du point de vue représentatif mais pas si efficace, trop de fragmentation peut être. En tout cas c’est vrai que le réalisme a difficulté l’acceptation/compréhension de cette montée, en étant assez centré sur les états et le pouvoir matériel alors que les ONG utilisent plutôt un qui est normatif.

Rôle et pouvoir des ONG

Rôle des ONG dans le cycle des politiques publiques internationales

Plus présentes dans la première partie (emergence).

Quels facteurs rendent le lobbying des ONG efficace?

• The consistently most important determinant of NGO influence across (…) IOs is access to policy making. This finding challenges claims that access only aims to silence opposition, mainly constitutes a window dressing strategy or has few consequences for NGO influence. It also suggests that recent reforms in IOs toward greater NGO access have been, and are likely to remain, consequential for global policy making.
• contrary to the experience in domestic politics, material resources and public opinion mobilization do not appear to matter systematically for NGO influence in global governance.
• NGO influence is partly shaped by contextual conditions, especially the policy stage at which NGOs are active. Results from the UN confirm that NGOs tend to have the most influence at the early stages of the policy process. Pas que des beau mots, elles peuvent avoir une influence même sans beaucoup de resources matérielles.

Stratégie d’influence et types d’autorité

• Information politics: diffusion d’informations et de données objectives ou sur le vécu subjectif.
• Symbolic politics: mobilisation d’événements pour des manifestations théâtrales/médiatiques.
• Leverage politics: recherche de soutien par des alliés puissants.
• Accountability politics: mobilisation d’autorité morale/normative via naming & shaming.

Information politics

Aborder les questions environnementales, les droits humains ou les conditions sociales en proposant des sources d’information alternatives.

• Témoignages de victimes ou informations plus techniques, comme des études scientifiques ou des statistiques, ou les deux. On donne de l’information sur les conséquences de certains actes (e.g. souvent des politiques) pour gagner de l’influence.

Symbolic politics

Souvent lié à la politique de l’information. Utilise des événements, comme des conférences gouvernementales ou des anniversaires historiques, pour donner du poids à leurs arguments en mettant en scène leurs protestations de manière théâtrale et attirant l’attention des médias. En utilise l’anniversaire de Fukushima (un élément du passé très connu) pour attirer de l’attention sur un problème actuel.

Leverage politics

Soutien de leaderscharismatiques et politiques bien connectés à des acteurs internationaux puissants (États, OI).

• Accès aux ressources matérielles des alliés et aux positions qu’ils occupent.
• Mobilisation de l’autorité morale via le naming and shaming des États ou des entreprises.

Accountability politics

Par cette stratégie, les ONG veillent à ce que les gouvernements respectent leurs engagements internationaux grâce au monitoring et au reporting de leurs actions. Est le CAT une TAN plutôt qu’une ONG?

Influence des ONG à l’intérieur et à l’extérieur des OI

Influence des ONG à l’intérieur et à l’extérieur des OI

• In light of their scarce resources compared to those of states (…), TNGOs’ achievements seem to exceed expectations and are sometimes difficult to trace, because the organisations involved work frequently in tandem with other actors and rely on persuasion rather than material power.
• One piece of this analytical puzzle is the so-called opportunity structure (Tarrow 2011) provided by IGOs. The institutional rules or practices that prevail within a given IGO constitute either an enabling or a disabling environment for TNGOs.

Accès des Transnational Actors (TNA) aux OI

Accès des Transnational Actors (TNA) aux OI par secteur

Droits Humains : Accès au Conseil des Droits de l’Homme

Only NGOs in consultative status with the United Nations Economic and Social Council (ECOSOC) can be accredited to participate in the Human Rights Council’s sessions as Observers. As Observers, NGOs are able, amongst other things, to:

• Attend and observe all proceedings of the Council with the exception of the Council deliberations under the Complaints Procedure;
• Submit written statements to the Human Rights Council;
• Make oral interventions to the Human Rights Council;
• Participate in debates, interactive dialogues, panel discussions and informal meetings; and
• Organize “parallel events” on issues relevant to the work of the Human Rights Council.

Influence des ONG dans l’UPR / Conseil des Droits de l’Homme

Commerce : Accès des ONG à l’OMC - WTO

Rôle des ONG plus important en dehors de l’OMC?

Critique et contestation des ONG

Critique des ONGs I : Faciliteurs du „whitewhashing“ des entreprises et complices des États?

Critique des ONG II : Manque d‘accountability and représentation biaisée

Contestation des ONG I : Limitation des sources de financement

Contestation des ONG II : Restriction des activités et criminalisation

Lien entre démocratie et accès des ONG aux OI

Évolution de la marge d’action nationale de la société civile

Conclusions

• Prolifération des ONG transnationales mais grande diversité.
• Pouvoir des ONG à travers l’autorité transférée par les États à l’intérieur des OI, dans les négociations intergouvernementales, et à travers leur autorité propre (expertise et normativité).
• La diffusion du pouvoir aux acteurs civils dépend de leur liberté au niveau national: importance du système politique et de la démocratie.
• Les transitions de pouvoir vont de paire avec l’avancement de tendances/systèmes autocratiques.
• L’avancement de systèmes autocratiques va de paire avec des mesures limitant le financement et la marge de manœuvre des ONG.

UNIGE CI