Séance 9, 10-Réseaux Transgouvernementaux

Réseaux Transgouvernementaux

EMN et transitions de pouvoir

• D’où viennent les EMN?
  • Important (responsabilité morale dans le droit international et biais→proximité avec pouvoir politique du siège social ou pays d’origine et partage de certains intérêts).
    • Aussi entrée en bourse dans le pays d’origine, donc les investisseurs auront souvent cette nationalité.
    • C’est aussi ce gouvernement qui peut sauver l’EMN (e.g. Crédit Suisse).
  • De l’autre côté, les entreprises sont indépendantes des états.
    • Aussi beaucoup de filiales pour évader les lois nationales.
    • Et vendent/opèrent internationalement.
• Quelles EMN participent aux PPP?
  • Elles participent aux PPP et sont en train de changer. La majorité sont aux USA et aussi beaucoup en Europe et un peu moins en Chine et en Inde. Néanmoins, comme dans beaucoup de cas dans la coopération internationale, les pays de LATAM et l’Afrique ont un rôle petit (p.ex. à cause de leur manque de ressources).
• Quel lien entre valeurs liberales reflétées dans les normes de CSR?
  • Les entreprises des pays émergents sont dans une logique plus agressive et celles établies comme en Occident peuvent et même doivent respecter le CSR.
    • Mais bon, beaucoup d’entreprises occidentales ne respectent pas le CSR dans leur filiales au pays plus pauvres donc…
    • Comme on est libéraux en Europe on pense que le CSR est bien et émerge naturellement au sein des entreprises (pas que pour vendre plus et faire du white-washing). Moins d’adhérence et de top-EMN en Chine et Inde quoique les USA vont probablement voire leur quantité réduite (à cause de l’admin DT). Taiwan cas bizarre à cause de leur rapport avec les OI. Les pays occidentaux montrent des effets possibles de contagion, comment le CSR peut se répandre entre EMN. En effet beaucoup en Europe, puisque comme ça elle peut après imposer le CSR dans les accords de coopération internationale→formes de protectionnisme (à cause de régulations comme interdiction des OGM en Europe→balancing).

Définition

Approche différent à l’état unitaire ou le libéralisme :

• Réseaux Trans gouvernementaux (RTG) = réseaux de coopération internationale entre acteurs publics sub-étatiques (régulateurs, mais aussi parlementaires, juristes, policiers…) qui jouissent d’une certaine autonomie de leurs gouvernements et dont la coopération est basée sur des accords informels, non juridiquement contraignants.
  • C’est pas que le gouvernement qui décide de sa politique internationale, au sein de ses différents niveaux il y a des experts et etc qui ont une influence.
    • Ils interagissent transétatiquement.
  • Pas des grandes conférences entre chefs d’états mais des choses concrètes et des discussions flexibles.
  • Quoique les états peuvent différer dans leur degré de centralisation. Cela ne change pas leur capacité à coopérer à travers les RTG quand même. Des fois c’est plus facile de coopérer entre mairies qu’entre présidents, et plus efficace.
• Fonctions :
  • Consultations et coordination entre les agents de différents États (fonctionnaires, juges, autres) sur des problèmes transfrontaliers.
  • Partage d’expertise et développement du savoir des divisions spécialisés de l’État dans des questions transfrontalières souvent complexes.
  • Garantie d’une plus grande flexibilité et responsivité dans la gestion des problems transfrontaliers, coûts de transaction plus bas que dans les OI plus formalisées. À cause de l’internationalisation de la politique.

Motifs pour la prolifération des RTG

• Complexité des problèmes sociétaux, nécessité de compétences spécifiques et techniques.
• Transformation de la gouvernance à l’intérieur des États : délégation de tâches régulatrices à des autorités spécialisées afin d’assurer leur indépendance de conjonctures politiques.
  • On veut coopérer pour améliorer les vies des citoyens sans importer les changements politiques.
• Mondialisation et interdépendance des régulations entre les États demandent la coordination entre autorités spécialisées.
• Parfois aussi opposition à une coopération intergouvernementale plus formelle et judiciarisée de la part des autorités nationales et des secteurs économiques affiliés afin de maintenir leur autonomie.
• les RTG fonctionnent surtout dans les domaines où il y a un intérêt partagé pour la coopération, où les acteurs ont un besoin mutuel d’information et ont peu d’incitation à ne pas coopérer.

3 Types de réseaux transgouvernementaux (RTG)

1. Réseaux d’information (Information network): Collecte, analyse et dissemination d’informations (aussi à travers l’assistance technique et des programmes de formation).
   • PISA (collecte et compare les données, mais n’a aucun pouvoir de contrainte légale sur les États); International Coalition of Medicines Regulatory Authorities (ICMRA) (CH: Swissmedic).
2. Réseaux d’imposition (Enforcement networks): Coopération plutôt opérationnelle dans la mise en oeuvre de politiques publiques.
   • Europol & Interpol (OI, mais fonctionne comme un RTG car ce sont des techniciens (des policiers) qui travaillent directement avec leurs homologues. (CH: fedpol).
3. Réseaux d’harmonisation (Harmonization networks): Définition de normes communes.
   • International Organization for Standardization (ISO); International Council on Harmonization of Technical Requirements for the Registration of Pharmaceutical Products (ICH).

Contribution des RTG aux politiques internationales

Dans le cas de 2008, avec les bailouts, beaucoup de mouvements demandent la régulation bancaire internationale qui ont presque détruit le système économique donc on a fait le comité de Bâle. Dans la plupart de l’OCDE les banques centrales sont indépendantes pour des raisons de stabilité économique. Le comité de Bâle fait des choses qui sont suivies par des gouvernements (e.g. créer Finma en Suisse). C’est un RTG pur : informel et sans traité. Puisque c’est des fonctionnaires indépendants (banquiers centraux) qui se rencontrent sans avoir affaire aux gouvernements centraux directement.

En 2008 les banques n’avaient pas vraiment des limites à l’émission de crédits, Bâle III en a créée un (il faut avoir un certain % de ce qu’on donne et avoir de la liquidité pour 30 jours). Avant les banques donnaient beaucoup plus de 100% de leur fonds propres en crédits, de l’argent qu’elles n’avaient pas. Comme ça si les investissements étaient sûrs ils gagnaient pas mal de fric.

Autorité indépendante de surveillance des marchés financiers suisses FINMA

Les RTG ne peuvent pas vraiment forcer les états à faire certaines choses, c’est ces derniers qui mettent en place les politiques déterminées par Bâle. Ils le font parce qu’ils font confiance aux experts et veulent solutionner certains problèmes. Aussi la Suisse est spécialement exposée aux flux financiers et ne veut pas être dans une position pas sérieuse internationalement (manque d’investissement, etc.).

Conseil d’administration : Organe stratégique composé de 7-9 experts indépendants élus par le Conseil Fédéral→

• statue sur les affaires de grande portée.
• édicte des ordonnances et des directives.
• Surveille l’application du droit et dispose de mesures d’enforcement’ (du blâme aux mesures d’assainissement, de liquidation et d’insolvabilité, aussi possibilité de confiscation, l’interdiction d’exercer…) à Faillite de Crédit Suisse en 2023: trop peu d’outils à disposition ou manque d’intervention? Resemble beaucoup à 2008.
  • Un RTG donne des conseils et le pays peut l’implementer mais ça n’équivaut pas à une solution absolue. La Suisse était 100% pour Bâle III. 2008 très lointain, on commence à oublier. Les banques font du lobbying et on veut doper la croissance économie=on recule sur les restrictions (e.g. 8%→5% pour donner ce qui stimule la croissance économique).

Exemple 2: RTG dans le domaine de la santé

Avant ce RTG il fallait adhérer aux standards de chaque marché pour pouvoir y pénétrer (brevets, essais cliniques, etc.). À chaque pays on fait le même processus, très coûteux et long. Maintenant on fait du lobbying aussi. Mais le point c’est que grâce l’ICH les normes sont les mêmes, même si les régulateurs gardent leur souveraineté dans leur pays. Swissmedic se charge d’approuver dans le marché suisse, a une expertise énorme et un pouvoir important. Des ONG comme la Fondation B&M G. interviennent aussi pour faire du lobbying (permettre aux pays moins développés à participer, protéger les consommateurs, etc.). En gros pas des gouvernements mais certains régulateurs qui se réunissent pour plus d’efficience dans ces processus. Les régulateurs et scientifiques ont plus de pouvoir que les entreprises (assos) comme on peut le voir, et c’est non contraignant. Les pays ont le dernier mot.

Exemple de réussite: Le “Passeport Universel” du médicament (CTD)

Les pharmas ne sont pas que des entreprises basés sur le profit sur les maladies mais aussi présentent une utilité pour réduire le coût des médicaments (temps d’acceptation, prix) à travers la collaboration avec elles, surtout dans des contextes où il est difficile d’y accéder.

RTG et transitions de pouvoir

Nouveaux acteurs (entreprises, ONG, pays) sont rentrés. C’est normal l’idée c’est d’avoir plus de pays pour ne pas perdre de l’importance (il faut intégrer les nouveaux acteurs). Mais il y a aussi des coopérations Sud-Sud maintenant.

Quelle source de pouvoir dans les RTG?

Ici one parle pas de incitation ni rien du genre.

Conclusion

• Les RTG représentent un niveau de la coopération internationale entre les États relativement indépendant de la diplomatie intergouvernementale.
• La diffusion du pouvoir à des agences domestiques jouissant d’un certain degré d’autonomie signifie la désagrégation des Etats en tant qu’acteurs dans les RI.
  • E.g. Collab Ville de Genève et Dakar pour la correcte gestion de l’eau.
  • Trend en ce moment.
• Beaucoup de RTG opèrent en forte coordination avec les acteurs privés concernés par leurs règles.
  • Sinon no point, personne ne les respecte.
• A ce niveau technocratique les transitions de pouvoir se jouent en particulier au niveau de l’expertise, du savoir et de la confiance. Mais les intérêts économiques et politiques ne sont jamais exclus!

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