Marché unique
Origines et logique
Bref… on a un marché unique
Un marché unique est unique que si 4 libertés sont garanties, et cela s’est réussi en Europe de manière progressive. Avant d’entrer il faut implémenter pas mal de réformes (e.g. : Est dans les années 90), être dans l’UE=être dans le marché. Un gran succès de l’UE, même des pays extérieurs veulent y participer.
Politiquement avoir un marché si grand permet d’influencer les standards et politiques commerciales dans les autres pays (Chine, USA).
Pourquoi?
Il y a une troisième géopolitique plus récente comme on a déjà établi.
Avec les économies d’échelle il est possible de produire plus à moindre coût. Pas possible s’il y avait 27 marchés différents. Plus de compétitivité→prix plus bas sur le long terme et donc plus de ressources (-inflation&+revenus). Allocation optimale des ressources au niveau européen (bénéficie tout le monde).
- Ça peut aussi aider une entreprise locale même si on aurait pu penser le contraire, elle peut scale-up même au delà des 27→on veut mettre en place un 28ème régime pour les aider (récemment discuté au Conseil Européen).
- Ça peut aussi avoir l’effet contraire bien sûr, trop grande compétition parfois. Les fonds structurels européens ont été crées pour ça.
- Aussi dumping social, si à l’est ils proposent leurs services à l’ouest p.ex.
RU très affecté, moins de ressources→moins de pouvoir politique. Pas si simple, il compense avec d’autres éléments mais vrai quand même.
Aussi une stratégie d’unification européenne pour intégrer des opinions différentes. Quand les gens ne trouvent pas du travail chez eux (e.g. Espagne après crise) ils ont bougé vers le Nord. À travers la relocation du travail ils ont pas dû rester chômeurs chez eux, partie importante du marché unique.
Quatre libertés fondamentales
L’idée c’est d’unifier ces quatre libertés et limiter les effets nefastes (libre circulation des capitaux peut fragiliser, pas seulement fortifier→bulle immobilière p.ex).
Du traité de Rome au marché unique
On avait pas intégré suffisamment profondement et les crises des années 70 ont crée des tensions entre pays (création de barrières non-tarifaires au commerce). Ça empèche le marché de croître économiquement et nous permettre de réaliser notre croissance. À partir de 1995 libre circulation, des personnes. Spillover progressif.
L’eurosclérose des années 1970
Harmoniser dans un contexte d’unanimité est très difficile, ce qui exacerbe les crises extérieures. Jusqu’aux années 90 avec DeLor et sa commission pour voir des changements.
Rapport Cecchini confirmé maintenant qu’on a les données sur le Brexit. Un marché unique aussi intégré qu’aux états unis est nécessaire pour avoir une telle croissance.
La relance
Le Livre blanc de 1986
L’Acte Unique européen (1986)
Pour intégrer plus dans le marché intérieur, il fallait changer les règles de prise de décision, abandon de l’unanimité pour la MQ. On abandonne aussi l’harmonisation totale pour une minimale.
On met en place des politiques de cohésion (investissement dans les régions/entreprises les moins compétitives/avancées). Une entreprise dans une région très peut compétitive (e.g. brain drain ou mauvaise éducation, etc.) connaît un besoin d’aide lors de sa compétition avec des régions plus avancées.
La nouvelle approche réglementaire
Grâce au Cassier Dijon on reconnaît les standards mutuels dans le marché unique.
Un bilan globalement positif
Marchandises
L’union douanière : fondement du marché
L’arrêt Cassis de Dijon (1979)
Personnes
Des travailleurs aux citoyens
La libre circulation des services était limitée dans un premier temps, objectif d’éviter le dumping social.
L’espace Schengen
Le travailleur détaché : une question sensible
Collision au niveau social entre logique économique du marché intérieur et état-providence.
Services & capitaux
Services : le parent pauvre du marché unique
On passe de produits agricoles aux services, il faut changer la logique d’intégration (90-2000 années, 3ème révolution industrielle→des services). Pour éviter plus de tensions on assure la liberté d’établissement et de prestation.
La directive Services (2006)
Trop d’intégration finalement, conflit avec état providence et etc. Directive victime du backlash contre l’intégration et de 2008.
L’ouverture des marchés sectoriels
Réduit le passage de coûts lors des crises énergétiques comme celle maintenant avec l’Iran qui serait typique dans les monopoles p.ex.
La libre circulation des capitaux
Renflouer les banques crée de la pression, les capitaux sont allés vers les pays renfloueurs comme l’Irlande et met de la pression sur d’autres comme le RU. La circulation des capitaux était la dernière liberté à être négociée. Depuis 2015 pas d’avancées à cause de l’héterogeneité de l’économie politique nationale.
Numérique
Un chantier majeur
La fragmentation réglementaire réduit le pouvoir face aux grandes entreprises comme OpenAI. On arrive aussi pas à créer un marché unique qui permet des économies d’échelle dans les entreprises. Énormément de potentiel pour un tel marché.
Les grandes réglementations numériques
On essaie de limiter les risques de l’IA et pas de favoriser sa croissance exponentielle comme aux USA ou en Chine.
Enjeux
Le rapport Letta (2024)
Le rapport Draghi (2024)
Le marché unique face aux crises récentes
Le Brexit : un test grandeur nature
Intégration négative vs. intégration positive
Marché unique & Europe sociale
Le rôle constitutionnel de la CJUE
Le Brussels effect… & defect
Si les pays veulent vendre leurs services ici ils doivent respecter des normes. Ils finissent par les respecter partout. On pense que politiquement l’UE fait peu globalement mais dans certains cas on a influencé la géopolitique des standards.
Ces règles sont devenues un problème dans le contexte néoroyaliste actuel, la géopolitique de rivalité demande plus pour être en compétition avec les autres pays.
Conclusion
Vue d’ensemble
Ce qu’il faut retenir
