L’Europe numérique
Le numérique : un enjeu transversal
Structure de l’économie a beaucoup changé, de l’agriculture aux services. Le numérique touche tous les points de la vie économique : commerce en ligne, paiements financiers, IoT, etc. Cela crée pas mal de conflits et de tensions, surtout en Europe ou on a un peu de mal avec la croissance économique puisque le numérique peut en être une source. Après la crise de la zone euro de 2008 on en a besoin.
Mais les risques sont présents, comme une énorme concentration de richesses→concentration des inégalités. On veut pas que les nouveaux marchés reviennent comme un boomerang à cause de l’inégalité créatrice d’instabilité politique.
Les USA et la Chine sont aussi présents dans ce carrefour (le numérique), à travers leurs innovations et manières d’adaptation à l’IA.
Il faut donner une chance à ce marché du numérique (concurrence, participation→e.g. bonne connexion internet pour bien réagir au marchés rapidement) mais en contenir les possibles effets adverses→e.g. protéger les consommateurs et leurs données ou les droits d’auteurs menacés par le scannage par l’IA.
Le double mouvement polanyien
Trois défis structurants
(3) Le temps du politique est long (négocier pendant des années) et les changements sont très rapides (IA d’usage commun n’a que 3-4 ans d’âge).
Marché unique numérique
Chronologie : du téléphone à l’IA
On a toujours voulu réagir pour ne pas être en retard vis-à-vis des étasuniens (financement de la recherche par ESPRIT). Rapport Bangemann explique qu’il faut casser les monopoles nationaux sur les télécoms→pression vers l’innovation.
L’innovation de l’iPhone détruit Nokia, on a plus de hardware ni de software=dépendance technologique.
La libéralisation des télécoms (1984–2002)
Maintenant des différentes compagnies peuvent rentrer dans des marchés avant étrangers et monopolisés.
L’ère des plateformes et le défi de compétitivité
On s’est rendu compte que les innovations américaines avaient changé le marché numérique en soi. Si on peut utiliser internet sur le téléphone il est possible pour tout le monde d’utiliser internet. Une économie de services est créée et accélérée.
L’AppStore a aussi tout changé, il faut plus aller à la poste ou au bureau pour faire des choses. On peut le faire à travers des applications. Comment la réguler?
Les entreprises phares européennes comme Nokia ont fait faillite, un choc qui montre qu’il y a le feu à la plateforme. L’Europe n’avait aucun champion économique dans le numérique. Ça s’est amélioré (Fintech→banques européennes).
Le marché unique numérique (2015–)
La crise de 2008 a mis en mouvement une double dynamique depuis 2015. Créer des champions européens comme Airbus→ramifications militaires à cause de la technologie et son effect sur la souveraineté militaire.
Comment unifier, concurrencer et équilibrer avec la correction du marché (pas de libéralisation et ouverture pure)?
Encastrer le numérique
On veut créer une infrastructure pour le marché (lois, directives, etc.) mais on limite ses effets néfastes en l’encastrant dans des régulations (e.g. pour protéger les données personnelles).
Le RGPD : un standard mondial
Comment harmoniser les lois nationales de protection des données et autres (il y a des pays plus libéraux et d’autres qui ne le sont pas autant)? La commission DeLors essaie. Regulatory arbitration, les entreprises pourraient dans l’absence de cet effort aller vers les pays avec le moins de régulation→course vers le bas.
On fait pas mal de choses, comme la restriction des transfers de données. Un citoyen allemand ne peut pas voir ses données transférées/utilisées extra-territorialement.
Snowden montre que il n’y a pas de règlement suffisamment puissant pour protéger les européens.
RGPD exige d’être notifié lors des fuites de données, le droit d’effacer les données personnelles, etc. Donne un effet extraterritorial à l’Europe, grâce à cette régulation on donne le pouvoir à l’UE d’amender les violateurs.
DMA et DSA : réguler les géants du numérique
La guerre contre le terrorisme à crée encore des conflits avec les USA (donées europénnes voyageurs aéroport).
Le DM et le DS act elles réduisent la dépendance envers les entreprises étrangères. On réduit le gatekeeping par le monopole→réduction des distorsions du marché par le DMA. E.g. forcer Microsoft à ne pas obliger utilisateurs à aller vers IE.
Mais le DSA est aussi très important, puisqu’on s’est rendu compte à partir de la guerre en russie (2010, 14) que les plateformes numériques sont bien mais peuvent être utiliser pour du contenu illicite et la manipulation publique. Un marché numérique unique peut augmenter ces risques au niveau politique et le DSA compense ce domaine.
La Commission va essayer de mitiger l’IGisme pour le SUPisme dans la création du marché.
L’UE comme puissance régulatrice mondiale
Guerre contre le terrorisme→La CJUE invalide les échanges de données UE-USA, en contre de la protection des données européennes.
Le cas de l’IA
La souveraineté numérique et l’IA
Si on est pas souverains et on dépend d’acteurs comme les USA ou la Chine qui ne respectent pas certains droits c’est pas vraiment bénéficieux.
Un discours séduisant mais ambigu
Trois tensions fondamentales
Souveraineté citoyenne→e.g. travail.
Souveraineté juridictionnelle vs. citoyenne
Certains IA peuvent trouver des failles dans les logiciels, on en a pas. De manière mercantiliste on essaie de favoriser leur développement.
Pas toujours positif, e.g. les travailleurs peuvent perdre du pouvoir de négociation salariale.
Ce que montre la stratégie de la Commission
IA entraînées sur des données par forcément de qualité, consommateurs n’ont pas d’influence sur cela.
La protection des droits : une portée limitée
Commission très concentrée sur la création du marché mais pas tellement le reste.
L’IA et la compétitivité économique
La position de la Commission : le compétitif l’emporte
On fait pas d’études, on se préoccupe pas.
IA vs. OGM : deux approches de régulation
L’IA et la responsabilité mondiale
Faire une IA de concurrence mais éthique, et pas seulement en Europe mais dans tout le monde (data centres p.ex.).
Les impacts globaux : ce qui est en jeu
Perte d’eau.
Ce que dit la stratégie de la Commission
Le Règlement sur l’IA (AI Act)
Chronologie du Règlement sur l’IA
Les enjeux du trilogue
Le non-paper franco-germano-italien
ChatGPT et l’accélération du débat
Le résultat du trilogue sur les trois dimensions
Législation sur l’IA concentrée surtout sur la construction du marché.
Conclusion
Le Brussels Effect en IA
Ce qu’il faut retenir
Intégration européenne endogène (se convaincre entre nous) et exogène (pression des puissances comme Chine et USA).