Séance 3ème-La neutralité

Neutralité

Notions de base

Statut

• Base de la politique étrangère suisse.
• Ancrage dans le Droit international public (Congrès de Vienne 1815).
  • Reconnaissance de la contribution de la neutralité suisse à la stabilité.
• Pas un but prioritaire dans la Constitution (cf. art. 2).
  • But=indépendance; neutralité=instrument (politique extérieure).
• Mais importance reconnue indirectement.
  • Compétence du Parlement et du Conseil fédéral (art. 173 al 1a et 185 al 1): maintenir la sécurité extérieure, l’indépendance et la neutralité de la Suisse.
    • Raison à cause de laquelle la neutralité est considérée un but par certains.
• Pas de définition de la neutralité dans la Constitution.
  • Flexibilité dans l’interprétation; évolution au cours du temps.
  • Neutralité devenue un but en soi et un élément de l’identité suisse au sein de la population.

Définition

Distinction entre droit de neutralité et politique de neutralité.

Droit de neutralité

Droits et obligations en temps de guerre (Conventions de la Haye 1907→V & XIII).

Droits

• Interdiction d’attaquer un Etat neutre et de le traverser avec des troupes ou des armes.
• Autorisation pour l’Etat neutre de commercer avec les belligérants. Il doit néanmoins respecter une certaine équité dans le commerce avec les belligérants, il peut arrêter mais de manière balanced.

Devoirs

• Non-participation directe à un conflit (pas de soutien militaire aux Etats en conflit).
• Non-participation indirecte à un conflit (pas d’aide par envoi de troupes ou armes; assurer l’inviolabilité du territoire par une armée→explique développement armée suisse; interdiction de mettre territoire à disposition).
• Traitement non-discriminatoire des belligérants en ce qui concerne l’exportation du matériel de guerre.
  • On ne peut pas poursuivre des politiques qui béneficieraient un des belligérants ou des camps dans le conflit.

Politique de neutralité

Neutralité permanente et auto-imposée. Pas défini au niveau du droit international.

Neutralité permanente

• En temps de guerre et de paix.
• Comportement en temps de paix: doctrine des effets anticipés → rendre crédible la neutralité en temps de guerre par un comportement adéquat en temps de paix → neutralité armée.

Neutralité auto-imposée (ou auto-proclamée)

• Offre une certaine flexibilité.
• Définition traditionnellement ambitieuse (neutralité permanente et longtemps intégrale), mais avec des variations au cours du temps (et des tensions et des incohérences, masquées par des discours sur la stabilité et perpétuation de la neutralité), surtout pendant le 20ème siècle.
  • Tension entre neutralité vs. solidarité ou prospérité.
• Très difficile de rester neutre lorsque le système est très polarisé ou lorsqu’il est très solidaire (Gabriel 1989).
  • Conflit Est-Ouest p.ex (polarisé).
    • On a penché vers l’Ouest sans jamais le dire.
  • Quelqu’un a tout le monde contre lui, être notre contre une telle unanimité en gros c’est être pour ce dernier (solidarité).
    • Comme avec un agresseur et un agressé.

Politique de neutralité (Gabriel 1994)

• La neutralité intégrale.
• Neutralité armée, interdiction d’alliances militaires et de participation à des sanctions économiques (1938-1990).
  • Sinon on montre avec qui on est.
• Mais avec de nombreuses entorses au cours du 20ème siècle.

La neutralité différentielle

Mêmes principes que la neutralité intégrale, sauf :

• Participations aux sanction économiques (SDN en 1920; depuis la fin de la guerre froide (1990; cf adhésion à l’ONU en 2002).
  • L’ONU est devenue universelle donc on accepte les sanctions. On a aussi adhéré à l’ONU à cause de cela.

La neutralité super-intégrale

• Mêmes principes que la neutralité intégrale + non-participation à organisations supranationales ou internationales à vocation politique, telles que l’UE (politique commerciale commune).
  • Si on adhère à l’UE on adhère à la politique extérieure commune de l’UE et donc on n’est plus neutres. On doit garder le contrôle sur les tarifs et droits de douane extérieurs.

Les fonctions de la neutralité

Fonction d’intégration et d’équilibre interne

• Facteur de paix entre sous-cultures; patriotisme constitutionnel (identité nationale).
  • Mais pas si facile pendant la PGM (romands→alliés et germaniques→allemands) p.ex.
  • Ça a permis le patriotisme constitutionnel, ennemi commun→petite suisse qui se bat contre les grands ennemis (empire austro-hongrois, nazis…).
    • Ciment de la société.
      • Identité négative, ensembles contre une menace. Avec la fin du bloc soviétique le ciment externe a disparu. Cela a crée l’UDC.
  • Mythe fondateur du serment du Grütli exhumé en 1991 pour cimenter un patriotisme et célébrer le 1er août.
    • Même logique de l’ennemi extérieur, pacte contre les Habsbourg.

Fonction d’indépendance

• Politique étrangère autonome.
• Dans un monde si globalisé c’est difficile d’être si indépendants pour la petite suisse.

Fonction d’équilibre externe

• (Congrès de Vienne 1815) : pays neutre au centre de l’Europe pour pacifier les relations.
• Protection du transit alpin; zone-tampon (guerre froide).

Fonction de services

• Bonnes offices→médiateurs en cas de conflit.
  • Comme USA auprès de l’Iran.

Fonction de commerce

• Relations universelles propices à l’épanouissement de l’économie.
  • On commerce avec tous, très tournés vers l’extérieur.

Revers de la médaille

• Comportement égoïste et opportuniste (2ème guerre mondiale).
  • Dénoncés par les juifs (voulaient réparations) à cause du placement de l’argent juif en suisse.

Discours et pratique de la neutralité

Affaire CryptoAG, on s’en foutait→clairement pro-Ouest.

Politique étrangère et politique économique extérieure

Politique étrangère prudente (fermeture politique)

• Conséquence de la neutralité.
  • Riklin (1995): la Suisse isolée.
• Politique suisse très limité pour l’étranger, présents dans beaucoup d’organisations internationales techniques mais on n’était pas dans l’ONU p.ex., dès que c’était politique on oubliait (+6déc 1992 on rejette EEE).

Politique économique extérieure offensive

• Ouverture économique : nécessité fait loi.
  • Petitesse du marché intérieur.
  • Pauvreté en ressources.
    • Dépendance pour l’importation des matières premières. → Forte insertion dans l’économie internationale, libre-échange.
  • On a décidé de s’ouvrir très vite au commerce international comme beaucoup de petit pays européens et on s’est spécialisé dans des produits complexes comme la machinerie (de précision p.ex.), médicaments, etc…
  • On a participé beaucoup dans le GATT (ancêtre de l’OMC).

Ouverture incontestable, mais sélective.

• Dualisme de la politique économique extérieure.
• Attitude offensive dans les secteurs d’exportation (OMC, UE).
• Attitude défensive dans les secteurs de l’économie interne (ex: agriculture) → libéralisme sélectif.
  • On veut pas de concurrence internationale.

Changements du contexte international - fin de la guerre froide

On laisse derrière la première grande phase, le bloc soviétique chute de manière inattendue→démocratie et ouverture économique des pays de l’Est. Les paramètres qui avaient justifié notre neutralité avaient changé et on savait pas ce que ça signifiait et comment redéfinir la neutralité et la politique extérieure.

• Droit couvre seulement les conflits armés classiques (sur terre ou sur mer) entre Etats. → aucun secours face aux nouveaux défis (guerres économiques, guerre civiles, terrorisme, crime organisé, conflits liés aux migrations).
• Renforcement du système de sécurité collective sous l’égide de l’ONU. → Mesures contre les agresseurs réduisent la portée du droit de neutralité / accent sur le principe de solidarité avec la victime de l’agression.
• Attitude proactive de l’OTAN, p. ex. durant le conflit au Kosovo (1998). → dilemme neutralité-solidarité.

UNIGE PS