Séance 10ème-Les groupes d'intérêt

Groupes d’intérêt

Introduction

Définition et distinctions

Statut

• Organisations composées de membres individuels ou collectifs (≠ entreprises).
• Organisations qui cherchent à influencer les processus politiques (= partis), mais sans mandat électif (≠ partis).
  • Ils ne font pas partie de ce jeux politique électif pour les parlements, etc.

Distinction 1

• Groupes d’intérêt et groupes de pression; fait écho à la distinction entre système corporatiste et système pluraliste.
  • E.g. : aux USA plutôt groupes de pression, pas une organisation institutionnelle pour influencer la politique.
  • Un groupe d’intérêt représente durablement des intérêts organisés, tandis qu’un groupe de pression désigne plutôt un groupe qui cherche à influencer activement une décision politique, souvent par lobbying ou mobilisation externe, sans être forcément intégré institutionnellement au processus politique.

Distinction 2

• Logique d’influence (influencer la politique) et logique de membre (représenter les intérêts des membres, pas la même chose un syndicat qu’une association de chefs d’entreprise p.ex.).
  • Tensions possibles, influencer requiert concessions et souvent renoncer au maximum voulu par les membres.

Distinction 3 : les différents types de groupes

• Associations économiques (business groups) :
  • Faîtières : économiesuisse, USAM, USP, UPS, ASB.
  • Sectorielles (ou de branche) : Swissmem, Gastrosuisse, Interpharma,…
• Régionales (cf. fédéralisme) : Centre patronal vaudois, Chambre genevoise du commerce, d’industrie et des services,…
• Syndicats :
  • Associations faitières : USS, Travail.suisse.
    • Clivage religieux, USS laïque et T.s catholique.
  • Associations sectorielles : Unia, SSP, SEV, …
• Associations professionnelles : Fédération suisse des avocats, des notaires, FMH, Pharmasuisse, …
• Groupes d’intérêt publics : Greenpeace, WWF, Pro Natura, Amnesty, Caritas, ASIN, Nomes, FRC,…
  • Pour toute la société, ou au moins avec une scope plus large.
• Organisations catégorielles ou de caractère identitaire : organisations féministes, défense des consommateur/trices, handicapés, etc.

Distinction 4

Les deux lignes de conflit :

• Patronat versus syndicats.
• Economie d’exportation (grande économie d’exportation) versus économie interne (e.g agriculteurs).

Distinction 5

La division du travail au sein des associations économiques :

• Politique économique (économiesuisse, Chambres de commerce).
• Politique du marché du travail (UPS, Centres patronaux).

Distinction 6

Stratégie interne (passer par le processus de décision) et stratégie externe (grèves, au public directement→going public).

Historique

Aperçu

Subsidiarité fonctionnelle

• L’Etat est intervenu seulement lorsque les organisations privées ne parvenaient pas à résoudre elles-mêmes les problèmes (évolution de type libérale, qui a freiné le développement de l’État).
  • L’État n’a pris de l’ampleur qu’après la SGM, avec l’arrivée de l’état providence.
• Les associations d’intérêt (économiques) se sont organisées au niveau national dès la seconde moitié du 19e siècle (avant partis politiques et syndicats).

→ manque d’autonomie de l’Etat et forte imbrication entre Etat et organisations privées auxquelles on a conféré des status quasi-publiques (cf. administration para-étatique). → politiques publiques fortement pré-définies par les mesures prises préalablement par les organisations privées. → groupes d’intérêt (économiques) associés dès la fin du 19e siècle à l’élaboration des lois : phase pré-parlementaire; commissions extra-parlementaires=administration de milice.

Mouvement ouvrier (syndicats)

• Organisation pas aussi rapide que celle du patronat.
• Division confessionnelle.

Structure et fonctionnement du système de groupes d’intérêt

Lire livre PS.

Relations industrielles et partenariat social

Lire livre PS.

Présence des groupes dans le processus législatif

Phase pré-parlementaire

Canaux d’influence privilégiés pour les groupes d’intérêt

Hypothèse de Neidhart :

• Mécanismes de concertation dans la phase pré-parlementaire pour éviter un échec à la fin du processus législatif (en Suisse, reférendum).
• Accès privilégié (point d’influence quoique pas de veto) pour les groupes d’intérêt.

Commissions d’experts

• Diminution dans le temps de la part de sièges détenus par les groupes d’intérêt économiques au profit des groupes d’intérêt public → pluralisation.
• Mais groupes d’intérêt économiques demeurent très majoritaires – globalement et parmi les groupes détenant le plus de sièges.

Procédures de consultation

• Groupes d’intérêt : acteurs qui participent le plus à la consultation.
• Mais grandes variations d’un groupe d’intérêt à l’autre.
• ~ 20 groupes très actifs (en particulier les groupes d’intérêt économiques).

Phase parlementaire

Hypothèse de la compensation

• Groupes d’intérêt ont réagi à la baisse d’importance de la phase pré-parlementaire par un lobbying accru dans la phase parlementaire.
• Mais il n’est pas facile d’évaluer finement le poids des groupes d’intérêt dans la phase parlementaire (la quantité d’influence exercée est difficile à estimer, parlementaires ne sont pas si transparents dans les motifs derrière leurs choix p.ex.).

Nombre de liens d’intérêts (déclarés)

• Forte augmentation pour les groupes d’intérêt publics, moindre pour les autres (e.g. BIAS=économiques) → part nettement plus élevée de liens avec les groupes d’intérêt publics dans la période récente.

Part des liens d’intérêts, en fonction du degré d’activité des groupes

Image plus nuancée (activité en fonction de la participation aux processus de consultation dans la phase législative pré-parlementaire) :

• Groupes d’intérêt publics représentent 68% des groupes inactifs et 44% des groupes très actifs.
• Groupes d’intérêt économiques représentent 15% des groupes inactifs et 39% des groupes très actifs.

→ Groupes d’intérêt économiques sont sur-représentés parmi les groupes les plus actifs. → Pluralisation du point de vue du nombre élevé (et croissant) des groupes d’intérêt public, mais groupes d’intérêt économiques sont toujours très solidement ancrés dans l’arène parlementaire.

Commission Sécurité sociale et santé publique (CSSS-CN)

Commission (au moins a l’époque, date de 10 ans) colonisée par les groupes d’intérêt. Normal de manquer d’une réforme de santé, on a trop d’intérêts différents qui s’entrechoquent.

Phase de démocratie directe

Utilisation des instruments

• Recours croissant au référendum et, plus encore, à l’initiative populaire de la part des groupes d’intérêt public.

Participation active dans les campagnes de votation

• Etude des dépenses publicitaires pour 39 votations de 2005 à 2011.
• Données Media Focus : annonces (presse) et affiches (rues).
• Dépenses moyennes : 2.9 millions par objet, avec fortes variations d’un objet à l’autre (11 millions en février 2009).
• Économiesuisse finance une part substantielle des annonces, devant l’UDC (qui a dépensé 3 (9) fois plus que PLR (PDC)).
• Droite dépense beaucoup plus que gauche; asymétries particulièrement fortes lors des votes sur les initiatives de gauche.
• Campagne électorale permanente UDC : dépenses pour votations=40% des dépenses pour élections (campagne électorale permanente, montrant qu’elle s’occupe de ses thèmes).
• Mise à jour des données Media Focus.
• 72 votations de 2013 à 2018
• Dépenses moyennes: 1.4 million par objet, avec fortes variations d’un objet à l’autre (de 0 à 7 millions).
• Tendance à la baisse au cours du temps, probablement car argent investi dans des nouveaux supports (sites internet des médias, réseaux sociaux, etc.).
• Changement réglementaire en 2023 (à cause de par exemple dénonciation de certains états de l’OCDE, risque de corruption entre autres).
  • Obligation pour les partis, groupes d’intérêt et comités de déclarer l’identité de leurs soutiens lorsque les dons dépassent 15000.
• Enquête de la RTS.
• Donateurs.
  • 130 mios depuis début 2024 - 21 objets), soit 6.2 mios par objet.
  • Economiesuisse (11 mios, 16 objets), Association suisse des propriétaires fonciers (8.7 mios, 5 objets), USAM (2.7 mios), FMH (2.4 mios), Pro Natura (2.2 mios), UPS (2.1 mios), TCS (1 mio).
• Participation directe aux campagnes.
  • USS (3.8 mios), ATE (3.1 mios), ASLOCA (2.2 mios), USP (2.0 mios), USAM (1.1 moi).
• En gros ces groupes sont la principale source de financements. L’argent ne détermine pas le résultat du vote néanmoins, la coalition formée avant le vote influence plus (plus grande=plus d’alignement du résultat du vote avec cette dernière).

Structure du pouvoir dans les processus législatifs

Vision classique

• Forte concentration du pouvoir et étroite coopération public-privé.
• Domination des groupes d’intérêt (économiques) par rapport aux partis.
• Allait de pair avec la domination de la phase pré-parlementaire sur la phase parlementaire.
• Domination du patronat et de la droite sur les syndicats et la gauche.

Mise à jour de la vision classique

Dispositif de recherche et méthodologie similaires à Kriesi. Identification des processus les plus importants de la période 2001-2006 (enquête auprès d’experts) :

• Energie (loi sur l’énergie et initiatives anti-nucléaire).
• Extension de l’accord sur la libre-circulation des personnes avec l’UE.
• Association aux accords Schengen-Dublin.
• Accord Suisse-UE sur la fiscalité de l’épargne.
• Nouvelle péréquation financière et répartition des tâches (RPT).
• Programme d’allègement budgétaire 2003.
• Loi sur le fonds d’infrastructure (agglomérations et routes nationales).
• Loi sur les télécommunications (dégroupage du dernier kilomètre).
• 11e révision de l’AVS.
• Loi sur les étrangers.
• Article constitutionnel sur la formation.

Base empirique

• Dispositif de recherche
  • 322 interviews avec les acteurs (245 personnes) : hauts fonctionnaires, parlementaires, groupes d’intérêt, experts; individus représentant des acteurs collectifs.
  • ~30 interviews par processus.
  • Questions : processus, pouvoir réputationnel, collaboration, conflit.
• Pouvoir réputationnel global.
  • Acteurs vus comme “très importants” dans les processus de décision; “cœur”= acteurs cités par plus de 50% des répondants.
• Pouvoir réputationnel cumulé.
  • Somme du pouvoir réputationnel dans chacun des processus (acteurs vus comme “très importants” dans processus X+Y+…).
• Étendue du pouvoir (“généralistes” vs “spécialistes”).
  • Acteurs cités comme un des trois acteurs les plus importants dans au moins quatre processus différents.

Poids des groupes d’intérêt dans les processus législatifs : Pouvoir global

Augmentation du poids des partis politiques. UDC moins centrale dans la mesure trois acteurs les plus importants que le CF ou les 3 autres partis gouvernementaux. Elle serait même après économiesuisse. Réputée avoir du pouvoir en réalité elle influence peu, à cause de ses positions marquées (n’est plus un acteur décisif, souvent pas dans la coalition gagnante).

• Similitudes avec le début des années 70
  • 12 des 16 acteurs qui étaient au “coeur” du système selon l’étude de Kriesi (1980) y sont encore.
  • Maintien du pouvoir du Conseil fédéral et des acteurs étatiques (DFF, DFE/SECO), mais variations sectorielles.
• Différences avec le début des années 70.
  • Renforcement des partis gouvernementaux (en particulier l’UDC).
  • Affaiblissement des groupes d’intérêt économiques (sauf economiesuisse) et des syndicats.
  • Renforcement des cantons (via les conférences inter-cantonales).

Étendue du pouvoir

• Similitudes avec le début des années 70
  • La plupart des acteurs faisant partie du noyau ont en même temps une influence généralisée (11 sur 16 dans les années 70, 12 sur 19 dans les années 2000).
• Différences avec le début des années 70.
  • Renforcement du Conseil fédéral.
  • Renforcement des partis gouvernementaux.
  • Affaiblissement des groupes d’intérêt économiques et des syndicats.

Synthèse

• Rééquilibrage des forces entre groupes d’intérêt, partis politiques et acteurs étatiques.
• Groupes d’intérêt (économiques)/syndicats subissent la double concurrence des acteurs étatiques (fédéraux et cantonaux) et des partis gouvernementaux.
• Affaiblissement des groupes d’intérêt (économiques)/syndicats va de pair avec l’affaiblissement de la phase pré-parlementaire et le renforcement de la phase parlementaire.
• Thèse de la “compensation”: lobbying accru des groupes d’intérêt (économiques)/syndicats dans la phase parlementaire est avéré.
• Mais question des effets reste ouverte.

UNIGE PS